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Conditions Generale de vente


• Identification
Raison sociale   Acces-Pilote
Enseignes   ACCES PILOTE
Statut juridique et capital social   AUTO ENTREPRENEUR
Nom responsable   LEBLANC
Prénom responsable   STEPHANE
Siège social   Chemin de Valbelle
Code postal   83210
Ville   BELGENTIER
Pays   FRANCE
Téléphone   0664921722
E-mail   contact@acces-pilote.fr
Site web   www.acces-pilote.fr
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   SLEBLANC
  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent, d’une part, acces-pilote.fr (ci-après dénommé « acces-pilote.fr ») auto-entrepreneur TVA non applicable art. 293b du CGI et d’autre part, « le Client » du site marchand «acces-pilote.fr».

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément citées par «
acces-pilote.fr». «acces-pilote.fr» se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
 
2. Acceptation des conditions.

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de vente » du site « acces-pilote.fr ». Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

 
 3. Capacité à contracter.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à rédiger un chèque ou à utiliser le RIB et ou Iban dont il fait usage, qu’il s’agit d’un chèque ou compte bancaire personnel et qu’il ne s’agit pas d’un moyen de paiement frauduleux, que le moyen de paiement utilisé lui appartient pleinement et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur le site en ligne «acces-pilote.fr».

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
 
L’acceptation de la commande par le Client consiste en l’envoi du formulaire de commande à «acces-pilote.fr». Le Client dispose d’un délai de 8 jours, à compter de cet envoi pour faire parvenir son règlement à «
acces-pilote.fr»; ce délai dépassé, «acces-pilote.fr» se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente. Une fois le règlement reçu, la commande ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
 
  4. Produits.

«
acces-pilote.fr» apporte une mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs ou omissions s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de «acces-pilote.fr» ne pourra être engagée. A ce titre, le Client reconnait que les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme exhaustifs; les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
 
 
5. Prix.

Le prix du produit est indiqué dans la fiche produit et est exprimé en euros. Ces indications sont modifiables à tout moment.
 
Les frais d’emballage et de transport/livraison du produit sont calculés et indiqués au client en fonction du poids du ou des articles a expédiés. Le prix du transport est indiqué pour la France Métropolitaine, pour toute autre Pays de la CEE et hors CEE, le prix du transport sera transmis au Client sur demande via le formulaire de contact. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (HT) pour la France, la TVA  n' est pas applicable en auto entreprise et donc ne sera pas ajoutée au prix affiché.

Dans le cas d’une modification de prix, le prix facturé au Client est celui inscrit dans la confirmation de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de «
acces-pilote.fr» jusqu’au paiement complet de la marchandise.
 
 6. Disponibilité.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Cependant, dans l’éventualité d’une  rupture de stock après passation de la commande, le Client sera informé par mail et/ou par téléphone dans les plus brefs délais.

La commande du Client sera automatiquement annulée et les sommes engagées seront intégralement restituées au Client pour l’article manquant par chèque de banque sous trente jours maximum. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de «
acces-pilote.fr» ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
 
 7. Commande.

Le Client envoie sa commande via le formulaire de commande du site. Il rentre les informations nécessaires à la livraison de son produit (coordonnées complètes), il choisit le mode de règlement souhaité (chèque ou virement) et le mode de livraison choisit (par colissimo suivi contre signature ou Chronopost. La commande est considérée acquise au Client dès réception de celle-ci par «
acces-pilote.fr» et  sous réserve de disponibilité du produit. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement complet de celle-ci par le Client. «
acces-pilote.fr» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «
acces-pilote.fr» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.



 8. Paiement.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «
acces-pilote.fr». Le Client dispose d’un délai de 8 jours, à compter de l’envoi de la commande à «acces-pilote.fr» pour faire parvenir son règlement ; ce délai dépassé, « acces-pilote.fr» se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.

Une fois la commande reçue, «
acces-pilote.fr» envoie au Client un e-mail de prise en compte de la commande dans l' attente de validation du règlement via virement bancaire ou chèque, le client est prévenu de la bonne réception par courrier électronique. Toute commande payée par chèque ne sera expédiée qu’à réception effective du chèque. Les délais d’expédition sont calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement et de son encaissement.


9. Livraison et retours.

 Une fois le paiement reçu, «
acces-pilote.fr» s’engage à exécuter la commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a effectué son règlement. 


Les commandes sont expédiées par Colissimo ou Chronopost. Le Client recevra alors à son adresse internet un numéro de suivi colis lui permettant de le suivre sur www.colissimo.fr ou Chronopost.fr. Le délai indicatif de réception du colis est de 48 h à 72 h pour la France Métropolitaine. «
acces-pilote.fr» décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Le dépassement de ce délai ne peut justifier l'annulation de la commande sans accord préalable de «acces-pilote.fr» et ne donne pas droit à des dommages et intérêts au profit du Client.

 
 
Le Client est livré à son domicile par Colissimo ou Chronopost contre signature. En cas d'absence, le Client reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche ou au point de retrait Chronopost , pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le produit est retourné à «
acces-pilote.fr». Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu  de signaler les dommages constatés et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste ou Chronopost sous 48 heures et de le signaler dans un même temps à «acces-pilote.fr»  en joignant un double de ce constat. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et «acces-pilote.fr» sera dégagé de toute responsabilité. «acces-pilote.fr» se réserve la possibilité de demander à son Client de lui retourner le produit abîmé. Si les conditions susmentionnées sont remplies, «acces-pilote.fr» procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) détérioré, soit à l’échange, soit à la réexpédition du produit défectueux, sous réserve du bien-fondé de la demande du Client et sous réserve de disponibilité.


 
Les livraisons internationales sont également effectuées par les services postaux via colissimo international contre signature et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles. Les délais sont à titre indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Pour toute commande à destination de l’international, le Client devra contacter «
acces-pilote.fr» via le formulaire de contact du site internet afin que le détail du prix de la livraison lui soit indiqué et sa commande validée.

 
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
  
 
10. Propriété intellectuelle et copyright ©.
 
«
acces-pilote.fr» est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le nom du site ( acces-pilote.fr ©), sur le site web acces-pilote.fr  et sur tout ou partie des éléments du site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site en ligne. Ainsi, tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le site «acces-pilote.fr  » et dans les sites associés [ ;fr, .com …] sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de « acces-pilote.fr ».
 
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sauf autorisation préalable et écrite de «
acces-pilote.fr » ou des titulaires des marques figurant sur le site «acces-pilote.fr, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit ou le transfert sur un autre site web de tout ou partie des éléments du site ou de son catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
 

11. Rétractations.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du produit d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le bien commandé pour échange ou remboursement.
 
Pour ce faire, le produit retourné aux frais du Client et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation. Un courrier d'accompagnement explicatif en AR (avec copie jointe à l'emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à «
acces-pilote.fr».
 
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit par «
acces-pilote.fr »
 
Les risques liés au retour du produit sont également à sa charge. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.


12. Informations nominatives.

Les données collectées sont confidentielles et «
acces-pilote.fr» s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.
 

 13. Vice Caché

A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
 
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
 
Pour les produits présentés comme « neuf », la garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur
 

14. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents.

 «
acces-pilote.fr » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
Par conséquent, les articles et tout particulièrement les jouets, peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui de la décoration. Le Client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de «
acces-pilote.fr» ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination de décoration, de collection ou d’ornementation.

 
 
Par ailleurs, la responsabilité de «
acces-pilote.fr» ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 
 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. 

 
 
 Conditions générales de vente de Octobre 2012
 

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Comment régler :
Chèque ou Virement

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